Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le rapport de propositions au Premier ministre de M. Jean-Eudes Roullier, inspecteur général des finances honoraire, en date du 9 octobre 2000,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement un comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises.

Art. 2. - Le comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises est composé comme suit :
a) Président : Jean-Eudes Roullier, inspecteur général des finances honoraire ;
b) Huit représentants des ministères suivants :
- économie, finances, industrie ;
- intérieur ;
- éducation nationale ;
- équipement, transports et logement ;
- culture et communication ;
- aménagement du territoire et environnement ;
- recherche ;
- ministère délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, chargé de la ville ;
c) Huit personnalités scientifiques :
M. Francis Beaucire, directeur du département de géographie de l'université de Cergy-Pontoise ;
M. Jean-Louis Cohen, directeur de l'Institut français d'architecture, chef de la mission pour la Cité de l'architecture et du patrimoine, à Chaillot ;
M. Armand Frémont, président du conseil scientifique de la DATAR ;
M. Maurice Garden, historien, professeur des universités honoraire ;
Mme Catherine Grémion, directrice de recherche au CNRS (centre de sociologie des organisations), membre du Conseil national de l'évaluation ;
M. Antoine Picon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, architecte et historien, professeur à l'ENPC ;
M. Antoine Prost, historien, président du conseil scientifique du Plan urbanisme construction architecture, maire adjoint d'Orléans ;
M. Jean-Pierre Puig, directeur de la coordination statistique et des relations internationales à l'INSEE ;
d) Quatre représentants des collectivités territoriales :
M. Jacques Guyard, député d'Evry, président de l'Association des élus des villes nouvelles ;
M. Jean-Philippe Lachenaud, sénateur, conseiller général du Val-d'Oise ;
Mme Jocelyne Riou, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France ;
M. Jean-Michel Stievenard, élu de Villeneuve-d'Ascq, vice-président du conseil général du Nord ;
e) Cinq personnalités qualifiées :
M. Jean-Pierre Duport, préfet de la région Ile-de-France ;
M. Michel Macary, architecte et urbanisme, président de l'association Architectes et maîtres d'ouvrage ;
M. Claude Martinand, président de Réseau ferré de France ;
M. Roland Peylet, conseiller d'Etat ;
M. Michel Rousselot, ingénieur général des ponts et chaussées honoraire.
Le président du Groupe central des grandes opérations d'urbanisme, le secrétaire général du Groupe central des grandes opérations d'urbanisme et le secrétaire permanent du Plan urbanisme, construction et architecture assistent de droit aux réunions du comité.

Art. 3. - Le comité d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises se prononce, dans le cadre des grandes orientations du programme, sur ses priorités ainsi que sur la composition des ateliers scientifiques compétents pour les principaux thèmes retenus et sur le choix de ceux de ses membres qui y participeront. Il assure le suivi et l'évaluation des travaux du programme. Il veille à l'information périodique, sur ses travaux, du Conseil national de l'évaluation.

Art. 4. - Les actions du programme sont conduites, sous l'autorité de son président, par un secrétariat général rattaché à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2001.